Matières familiales transfrontalières :
Tour d’horizon des bonnes pratiques

Webinaire: Comment procéder dans les affaires de responsabilité parentale transfrontalière ? Nouveautés apportées par la refonte du règlement Bruxelles II bis

Date: 21-22 avril 2021
Lieu: online

Ce séminaire offrira un aperçu approfondi des sujets hautement spécialisés liés à la question de la responsabilité parentale transfrontalière dans l’UE. La formation sera assurée par des praticiens de premier plan qui aborderont les nouveautés cruciales apportées par la refonte du règlement Bruxelles II bis (Bruxelles II ter), qui sera applicable à partir du 1er août 2022. Dans cet esprit, la formation se concentrera sur des thèmes qui sont au cœur des affaires transfrontalières de responsabilité parentale : la compétence, la suppression de l’exequatur, les règles d’exécution harmonisées, l’audition de l’enfant et la médiation. La jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme fait partie du programme. La formation suppose une connaissance générale du droit européen et du droit international de la famille.

Tout au long des discussions, des efforts spécifiques seront faits pour combiner l’approche théorique avec des acquis d’apprentissage axés sur la pratique par le biais de sondages, de discussions en petits groupes et d’un atelier.

PROJET de programme

08.30 Connexion à la plateforme
09.00 Accueil des participants
09.15 Responsabilité parentale transfrontalière : Règles de compétence – focus sur la résidence habituelle
10.00 Questions – réponses
10.15 Pause
10.45 Responsabilité parentale transfrontalière : Règles de compétence – focus sur la prorogation et le forum non conveniens
11.15 Questions – réponses
11.30 Pause
11.45 Nouveautés du règlement Bruxelles II ter – reconnaissance et exécution
12.30 Questions – réponses
12.45 Pause-déjeuner
13.45 Nouveautés du règlement Bruxelles II ter – audition de l’enfant dans le contexte des affaires familiales transfrontalières
14.30 Questions – réponses
14.45 Conclusions
15.00 Fin de la première journée
08.30 Connexion à la plateforme
09.00 Nouveautés du règlement Bruxelles II ter – médiation familiale dans les affaires de responsabilité parentale
09.45 Questions – réponses
10.00 Pause
10.15 Atelier – Étude de cas
11.00 Questions – réponses
11.15 Pause
11.30 Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne
12.15 Questions – réponses
12.30 Pause-déjeuner
13.30 Décisions préjudicielles dans les procédures familiales
14.15 Questions – réponses
14.30 Conclusions
14.45 Évaluation
15.00 Fin du séminaire

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Ce projet est financé par le
programme Justice de l’Union
européenne (2014-2020)

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