Matières familiales transfrontalières :
Tour d’horizon des bonnes pratiques

Séminaire: Comment procéder dans les affaires transfrontalières en matière d’aliments ? Nouveautés apportées par la refonte du règlement Bruxelles II bis

Date: 14-15 juin 2022
Lieu: Luxembourg

Inscrivez-vous avant le 29 avril 2022

Le séminaire offrira un aperçu approfondi des sujets hautement spécialisés liés au recouvrement transfrontalier des obligations alimentaires dans l’UE. La formation sera assurée par des praticiens de premier plan qui aborderont les questions centrales du règlement européen sur les aliments, qui s’appuie sur la Convention et le Protocole de La Haye de 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Dans cette optique, la formation se concentrera sur la compétence, la suppression de l’exequatur, le recouvrement des aliments internationaux en dehors de l’UE et l’adaptation des décisions en matière d’aliments, ainsi que la jurisprudence correspondante de la Cour de justice de l’Union européenne. La formation suppose une connaissance générale du droit communautaire et du droit international de la famille.
Tout au long des discussions, des efforts spécifiques seront faits pour combiner l’approche théorique avec des acquis d’apprentissage axés sur la pratique par le biais de sondages, de discussions en petits groupes et d’un atelier.

PROJET de programme

08.30 Inscription des participants
09.00 Accueil des participants
09.15 Affaires transfrontalières en matière d’aliments – règles de compétence – forum shopping et cessio legis
10.00 Questions – réponses
10.15 Pause-café
10.45 Affaires transfrontalières en matière d’aliments – droit applicable
11.30 Questions – réponses
11.45 Affaires transfrontalières en matière d’aliments – reconnaissance et exécution
12.30 Questions – réponses
12.45 Pause-déjeuner
14.15 Recouvrement international des créances alimentaires dans l’UE et au-delà – décisions en matière d’aliments par des autorités administratives, décisions de justice et actes authentiques
15.00 Questions – réponses
15.15 Adaptation des décisions en matière d’aliments dans les affaires transfrontalières
16.00 Questions – réponses
16.15 Pause-café
16.45 Atelier – Étude de cas
17.45 Questions – réponses
18.00 Évaluation
18.15 Fin de la première journée
08.20 Visite de la Cour de justice de l’Union européenne
13.00 Déjeuner / Fin du séminaire

Inscrivez-vous

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