Matières familiales transfrontalières :
Tour d’horizon des bonnes pratiques

Séminaire: Comment procéder dans les affaires d’enlèvement international d’enfants ? Nouveautés apportées par la refonte du règlement Bruxelles II bis

Date: 14-15 octobre 2021
Lieu: Luxembourg

Le séminaire offrira un aperçu approfondi des sujets hautement spécialisés liés aux affaires d’enlèvement d’enfants dans l’UE. La formation sera assurée par des praticiens de premier plan qui aborderont les nouveautés cruciales apportées par la refonte du règlement Bruxelles II bis (Bruxelles II ter), qui sera applicable à partir du 1er août 2022. Dans cet esprit, la formation se concentrera sur la compétence, la suppression de l’exequatur, les règles d’exécution harmonisées, la décision de retour. La jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sera spécifiquement discutée dans le contexte des affaires d’enlèvement d’enfants intra-communautaires, en référence au droit à un procès équitable et au droit au respect de la vie privée et familiale. La formation suppose une connaissance générale du droit européen et du droit international de la famille.
Tout au long des discussions, des efforts spécifiques seront faits pour combiner l’approche théorique avec des acquis d’apprentissage axés sur la pratique par le biais de sondages, de discussions en petits groupes et d’un atelier.

PROJET de programme

08.30 Inscription des participants
09.00 Accueil des participants
09.15 Enlèvement d’enfants dans l’UE – règles de compétence – focus sur la résidence habituelle et les mesures provisoires
10.00 Questions – réponses
10.15 Pause-café
10.45 Enlèvement d’enfants dans l’UE – décision de retour – délai, lien avec l’article 13(1)(b) de la convention de la Haye de 1980
11.30 Questions – réponses
11.45 Nouveautés du règlement Bruxelles II ter – reconnaissance et exécution, suppression de l’exequatur
12.30 Questions – réponses
12.45 Pause-déjeuner
14.15 Point de rencontre entre l’enlèvement d’enfants et les droits fondamentaux
15.00 Questions – réponses
15.15 Nouveautés du règlement Bruxelles II ter – médiation familiale dans les affaires de responsabilité parentale
16.00 Questions – réponses
16.15 Pause-café
16.45 Atelier – Étude de cas
17.45 Questions – réponses
18.00 Évaluation
18.15 Fin du séminaire
08.20 Visite de la Cour de justice de l’Union européenne
13.00 Déjeuner / Fin du séminaire

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