Matières familiales transfrontalières : Tour d’horizon des bonnes pratiques

Séminaire: Comment procéder dans les affaires d’enlèvement international d’enfants ? Nouveautés apportées par la refonte du règlement Bruxelles II bis

Date: 13-14 octobre 2021
Lieu: Luxembourg

Le séminaire offrira un aperçu approfondi des sujets hautement spécialisés liés aux affaires d’enlèvement d’enfants dans l’UE. La formation sera assurée par des praticiens de premier plan qui aborderont les nouveautés cruciales apportées par la refonte du règlement Bruxelles II bis (Bruxelles II ter), qui sera applicable à partir du 1er août 2022. Dans cet esprit, la formation se concentrera sur la compétence, la suppression de l’exequatur, les règles d’exécution harmonisées, la décision de retour. La jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sera spécifiquement discutée dans le contexte des affaires d’enlèvement d’enfants intra-communautaires, en référence au droit à un procès équitable et au droit au respect de la vie privée et familiale. La formation suppose une connaissance générale du droit européen et du droit international de la famille.
Tout au long des discussions, des efforts spécifiques seront faits pour combiner l’approche théorique avec des acquis d’apprentissage axés sur la pratique par le biais de sondages, de discussions en petits groupes et d’un atelier.

08.30 Inscription des participants
09.00 Accueil des participants
09.15 Enlèvement d’enfants dans l’UE – décision de retour – délai, lien avec l’article 13(1)(b) de la convention de la Haye de 1980
10.00 Questions – réponses
10.15 Pause-café
10.45 Enlèvement d’enfants dans l’Union européenne – Exécution de la décision de retour, procédure suite à un refus de retour
11.30 Questions – réponses
11.45 Pause
12.00 Point de rencontre entre l’enlèvement d’enfants et les droits fondamentaux – Droit à un procês équitable
12.45 Questions – réponses
13.00 Pause-déjeuner
14.00 Point de rencontre entre l’enlèvement d’enfants et les droits fondamentaux – Droit au respect de la vie privée et familiale
14.45 Questions – réponses
15.00 Pause-café
15.30 Atelier – Étude de cas I
16.00 Questions – réponses
16.15 Fin de la première journée
08.20 Visite à la Cour de justice de l’Union européenne
13.00 Pause-déjeuner
14.30 Médiation dans les affaires d’enlèvement d’enfant
15.15 Questions – réponses
15.30 Pause-café
16.00 Atelier – Études de cas II
16.45 Questions – réponses
17.00 Conclusions
17.15 Évaluation
17.30 FIN DU SÉMINAIRE

Inscrivez-vous

FORMULAIRE D’INSCRIPTION
0% Achevée
1 of 3
Participez-vous via *
Le genre *
Do you need interpretation? *

Coordinateur

Stakeholder

Ce projet est financé par le
programme Justice de l’Union
européenne (2014-2020)

Partenaires


« Ce site Web et son contenu sont réalisés avec le soutien financier du programme Justice de l’Union européenne. Le site Web et son contenu relèvent de la seule responsabilité de l’équipe de mise en œuvre du projet et ne peuvent en aucun cas être considérés comme reflétant les vues de la Commission européenne. »